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Charte du Forum & Conditions Générales d'Utilisations


Pauul
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Charte du Forum & Conditions Générales d'Utilisations

Mise à Jour le 09/10/2021 par @Pauul

I - Prélude. 

Le forum est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes.

Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les conditions:

II - Généralités.

Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur les thèmes qui vous sont proposés par les organisateurs du forum.

Vous pouvez si vous le souhaitez, prendre connaissance des messages et/ou participer à l’échange en vous inscrivant.

 

Certaines sections du forum peuvent être restreintes aux membres inscrits.

 

III - Pseudonyme.

 

Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser quelque pseudonyme qu’il vous plaira de choisir dans le respect des règles suivantes :

 

Sont interdits les pseudonymes relevant:

 

- de l’insulte de l’injure

- évoquant des propos, situations ou pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel

- attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs.

 

Sont également prohibés les pseudonymes:

 

- pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification

- ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante.

 

IV - Contribution.

 

En contribuant, votre message est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes.

Cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré. 

 

Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.

 

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs.

 

Seront aussi supprimées, avec préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires, les contributions qui :

 

  • 1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme
  • 2. incitent à la commission de délits
  • 3. sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • 4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,
  • 5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
  • 6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • 7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum,
  • 8. portent atteinte à la protection de la vie privée : 

 

V - Données et vie privée. 

 

Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum.

Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales.

 

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (registres, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

 

Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées via ce lien de contact : https://forum.cemondelevotre.com/contact/ 

 

VI - Modération

 

Ce forum est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable.
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur.

 

Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient:

- déplacée ou inappropriée
- contraire aux lois et règlements
- contraire à cette charte d’utilisation
- susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

 

Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans la présente charte. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

 

Pour toutes questions, veuillez nous contacter à l'aide du lien ci-après : https://forum.cemondelevotre.com/contact/

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